Votre facture de gaz est composée de plusieurs éléments indiqués en TTC :
- Le montant de votre abonnement ;
- Le montant de votre consommation ;
- Le montant d'éventuels services auxquels vous avez souscrit ;
- Le montant des taxes et contributions (TICGN, CTA, TVA, etc.).
La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)
Elle s’applique sur la consommation de gaz et est collectée par les douanes à travers les fournisseurs. Elle est in fine utilisée pour le budget de l’État.
- Son montant est de 8,45 €/MWh HTVA (tarif en vigueur au 1er janvier 2020) ;
- Les particuliers livrés en biométhane en sont exonérés en 2020.
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
Elle est reversée à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières. Elle s’applique sur les tarifs d’acheminement HTT du gaz naturel, à un taux de :
- 4,71 % de l’assiette de transport de votre fournisseur, qui est une donnée propre à chaque fournisseur dépendant des données de l’année N-1 ;
- 20,80 % du coût de l’abonnement au distribution du gaz naturel.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Deux taux différents se répercutent sur votre facture de gaz :
- une TVA à 20 %, s’appliquant sur le montant de votre consommation de gaz naturel, TICGN incluse ;
- une TVA à 5,5 %, qui s’applique à votre abonnement de gaz naturel, CTA incluse.
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