La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour le gaz s’applique avec 2 taux différents :
- 5,5 % sur la part fixe de votre facture, c’est-à-dire l’abonnement et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ;
- 20 % sur le coût de votre consommation.
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