Plusieurs taxes sur le gaz sont présentes sur votre facture :
La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) s’applique à la consommation de gaz. Elle est collectée par les douanes via les fournisseurs et intégrée au budget de l’État. Son montant est de 8,43 €/MWh HTVA.
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est reversée à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières. Elle s’applique aux tarifs d’acheminement HTT du gaz naturel, à un taux de :
- 4,71 % du coût du transport du gaz naturel ;
- 20,80 % du coût de distribution du gaz naturel.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), distinguée en deux taux différents qui se répercutent sur votre facture de gaz :
- une TVA à 20 %, s’appliquant à votre consommation de gaz naturel, TICGN incluse ;
- une TVA à 5,5 %, qui s’applique à votre abonnement de gaz naturel, CTA incluse.
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